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Le blog de pcfmanteslajolie

EX HÔTEL DES IMPÔTS. PIERRE BÉDIER PERD SON PROCÈS EN APPEL

24 Octobre 2023, 06:25am

Publié par pcfmanteslajolie

Après le tribunal judiciaire c’est la Cour d’Appel de Versailles qui jugé irrecevable la plainte en diffamation de Bédier contre Marc Jammet.

Non seulement le secrétaire de notre section est relaxé mais Pierre Bédier est condamné pour procédure abusive et devra lui verser de 3.000 euros de dommages et intérêts

EX HÔTEL DES IMPÔTS. PIERRE BÉDIER PERD SON PROCÈS EN APPEL
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