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Le blog de pcfmanteslajolie

Ex-Hôtel des impôts. Plainte en diffamation: la Cour d’appel s’est réunie .

22 Avril 2023, 06:38am

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Publié par pcfmanteslajolie

Dernière nouvelle. Après la parution de notre journal, la Cour d'Appel de Versailles a rendu son jugement. Elle confirme en tous points le jugement du tribunal judiciaire. Marc Jammet est à nouveau relaxé des faits qui lui étaient reprochés et Pierre Bédier est condamné à lui verser 3.000 euros pour procédure abusive.

Après la parution d’une tribune libre du groupe Vivre Mieux à Mantes-la-Jolie en juillet 2021 , Pierre Bédier avait porté plainte en diffamation contre Marc Jammet.

Une diffamation non retenue par le tribunal judiciaire de Versailles qui, le 16 mai dernier, non seulement relaxait Marc Jammet mais condamnait Pierre Bédier pour procédure abusive à lui verser 3.000 euros.

Pierre Bédier a fait aussitôt appel de cette décision.

Jugé par la Cour d’appel de Versailles, Pierre Bédier, absent à l’audience, par l’intermédiaire de son avocat, a mis en avant son rôle de « maire non officiel » de la commune au moment des faits. Autrement dit il l’administrait sans droit ni titre.

Avec son avocat, Marc Jammet a maintenu ses déclarations—notamment du rôle d’un drôle d’intermédiaire privé qui achète 980.000 euros un immeuble à la GPSEO et le loue ensuite 6,5 millions d’euros pour 10 ans au Conseil départemental des Yvelines.

 

Ex-Hôtel des impôts. Plainte en diffamation: la Cour d’appel s’est réunie .
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