EDF encore une fois condamnée sur les dossiers PORCHEVILLE !...

11 Janvier 2023, 08:03am

Publié par pcfmanteslajolie

Une déclaration de la CGT

Après une longue et fastidieuse procédure qui a débuté en mai 2013 : Prud’homme, Départage, Appel, Cassation..

Rien n’a été épargné aux agents de PORCHEVILLE, mais avec le soutien de toute la CGT, des avocats et leur acharnement à réclamer JUSTICE...

LES CAMARADES DE LA CENTRALE THERMIQUE DE PORCHEVILLE peuvent enfin savourer leur victoire..

Le 21 septembre la cour de Cassation rendait son arrêt : Rejet de la demande d’EDF, non spécialement motivée.

Ce qui revient à appliquer la décision prise par le juge de la Cour d’Appel du 19 novembre 2020, soit : « La Cour d’Appel de PARIS condamne EDF à verser une indemnité de 10 000 € aux 21 agents à la suite de leur exposition abusive pendant de nombreuses années, sans information, sans formation et sans protection.

Alors que la dangerosité était connue d’EDF.. ». Elle justifie dans son délibéré, pour tous les agents, un argumentaire motivé portant sur :

- L’exposition du personnel à une substance nocive et toxique,

- La responsabilité d’EDF au regard de ses obligations de sécurité,

- Le risque élevé de développer une pathologie grave

- L’anxiété personnelle subie résultant de l’exposition à l’amiante

Cette décision de justice démontre, une fois de plus, que les logiques patronales de rentabilité se réalisent hélas au détriment de la santé morale, physique et de l’application des règles de sécurité au travail.

Le SPPTE RP se réjouit de cette victoire qui se traduit par une bonne décision.

Elle est l’aboutissement d’un combat mené sans relâche par les salariés et notre avocate du cabinet TTLA.

Marc BONTEMPS, secrétaire général du syndicat CGT SPPTERP SPPTE RP – Site EDF- Bâtiment SEXTAN – 2, 4 rue Ampère BP 114 – 93203 SAINT DENIS Cedex

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