/image%2F0906419%2F20210405%2Fob_daf0ea_00faucille.jpg)
/image%2F0906419%2F20241210%2Fob_1a8edd_migrants.jpg "MIGRANTS : METTRE FIN AUX ACCORDS DU TOUQUET")
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fdelicate%2Fimages%2Fheader%2Fheader.jpg "Les Mureaux. 12 000 signatures pour l’hôpital")
/image%2F0906419%2F20240815%2Fob_1ebdc4_lecteur.jpg "NOTRE revue de presse. Lundi 9 décembre 2024")
/image%2F0906419%2F20241128%2Fob_d2582b_femmes.jpg "Contre les violences faites aux femmes")
/image%2F0906419%2F20241205%2Fob_b654d6_apres-censure.png "Après la censure, amplifions la mobilisation sociale pour un changement de politique !")
/image%2F0906419%2F20241127%2Fob_13568c_nepal.jpg "La Sécurité sociale devient le pilier du nouvel État-providence au Népal")
/image%2F0906419%2F20241127%2Fob_c2f24d_senee.jpg "Verbalisation des militants PCF. Ghislaine Senée, sénatrice EELV, réclame une enquête interne")
/file%2F0906419%2F20241126%2Fob_7ba6e8_lajoinie.webp "Mort d’André Lajoinie, figure du communisme rural")
/image%2F0906419%2F20241125%2Fob_c187f2_liberte-expression.jpg "Verbalisation abusive. Premiers soutiens")
Pour le service public de la justice par Stéphanie Debeauche
La ministre de la Justice, Madame Belloubet, nous vend une nouvelle réforme qui loin de rapprocher le justiciable de son juge, l’en éloigne un peu plus.
On y engage clairement le citoyen à se tourner vers la médiation, la conciliation préalable ou vers un service privé de résolution des litiges en ligne !
Les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants seront fixées par les CAF sur la base de barèmes : fini les accords entre parents sur le montant de cette contribution et terminé les discussions sur chaque cas, tous particulier. Enfin, l’audience de conciliation dans les procédures de divorce sera supprimée.
Le tribunal de grande instance deviendra un super tribunal civil dans lequel seront regroupés tous les contentieux civils. A terme, c’est la disparition des tribunaux d’instance.
Enfin, le projet permet un élargissement considérable des écoutes téléphoniques en enquêtes préliminaires, renforce les pouvoirs des policiers au détriment du rôle du juge des libertés et sans garantie des droits de la défense …
Lorsque j’étais en faculté de droit, Monsieur Badinter nous expliquait que les règles de procédures, civiles ou pénales, étaient les garantes des droits du justiciable afin de permettre qu’une justice juste et respectueuse de tous puisse être rendue dans la sérénité.
A force d’économies, ce sont nos droits qui sont mis en danger.
Et pourtant, il y en aurait des réformes à faire pour améliorer le service public de la justice !
Il est grand temps d’obliger, par des mesures législatives, policiers et gendarmes à prendre toutes les plaintes pour violences conjugales ou viol et les parquets à donner des suites judiciaires systématiques à toutes ces plaintes. Ce n’est évidemment pas le cas aujourd’hui et surtout lorsque l’on est une femme pauvre, vivant en banlieue et ne maitrisant pas forcément la langue.
L’aide juridictionnelle est la honte de notre institution. Les barèmes d’éligibilité à cette aide sont extrêmement bas et la rémunération des avocats ne couvre même pas leurs charges.
Dans l'édition 2016 du "Tableau de bord de la justice" publié par le Conseil de l'Europe, la France pointe à la 23e place pour ce qui est du pourcentage du PIB consacré à la justice.
Plusieurs journées « justice morte » ont eu lieu ainsi que des manifestations malheureusement peu relayées.
Pour la première fois, les greffiers et de nombreux magistrats, se joignent à cette mobilisation.
Ne nous méprenons pas, le combat des cheminots, des personnels d’hôpitaux ou d’Ehpad, est le même combat que le nôtre, la défense d’un service public essentiel.
Plus d’info sur la réforme sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-justice-les-avocats-mobilises
/image%2F0906419%2F20241012%2Fob_8178a0_opinion-105-image-page-4.jpg)
/image%2F0906419%2F20241012%2Fob_d2696b_opinion-105-image-page-4.jpg)
/image%2F0906419%2F20241012%2Fob_895aa0_opinion-105-image-page-2.jpg)
/image%2F0906419%2F20241012%2Fob_5d95aa_opinion-105-image-page-1.jpg)