Saint-Quentin (02). RSA contre bénévolat, une inadmissible proposition !

15 Juin 2019, 16:34pm

Publié par pcfmanteslajolie

Conseil municipal de Saint-Quentin du 29 avril 2019 –

Intervention d’Olivier TOURNAY pour le PCF

La majorité municipale (LR – UDI – LREM) a pour objectif de créer un lien entre le versement du RSA et des heures de « bénévolat « . L’édifice de ce rapport sous-tend qu’il doit permettre à des personnes dites « isolées » et allocataires du Revenu de Solidarité Active, de reprendre pied dans la société. Cet argument est hélas utilisé depuis plus de 30 ans n’a fait que précariser davantage la population (TUC, CAE, CUI,…).

Permettez-moi donc d’expliquer mon plus vive opposition quant à ce type de projet.

En premier lieu, ce projet prend corps dans le département du Haut-Rhin. En 2016, le président Les Républicains de ce département met en place une contrainte pour l’obtention du RSA. : 7 heures hebdomadaires de « bénévolat » obligatoire. Cette mesure est dans premier temps retoquée par le Tribunal Administratif. Néanmoins, le Conseil d’Etat estime en 2017 estime que cette mesure peut en substance s’appliquer et doit s’inscrire dans « un contrat librement débattu ».

S’il n’y a plus d’automaticité de la procédure, le ver est tout de même dans le fruit :

1^er biais : Le département et la ville viennent se substituer à Pole Emploi et aux Maisons de l’Emploi et de la Formation dont c’est le rôle que de remettre les personnes privées d’emploi verts le monde du travail. On pourrait se dire que c’est une possibilité supplémentaire qui est mise en place. Or, celle-ci est travestie par ce lien clair avec l’allocation du RSA. Les précaires, les privés d’emplois sont allocataires, ce qui signifie qu’ils perçoivent une prestation financière prévue par la Loi en raison de leur situation, régie par le principe de solidarité nationale. C’est ce même principe qui fonde le financement de la sécurité sociale, du versement de l’impôt, des retraites, ou l’école. Or ce qui est induit par cette proposition, c’est de monnayer la solidarité nationale, d’autant plus que l’engagement est une notion qui résulte de l’ordre privée. On va me rétorquer que cet engagement est facultatif, aussi je renvoie vers tous les salariés particulièrement de la grande distribution qui travaillent le dimanche, contraint de s’y soumettre alors même que le volontariat est de mise.

2d biais : regardons ce qui s’est fait dans les départements pilotes. Selon un article du Parisien, la majorité des offres de bénévolat sont proposées par des structures qui ont besoin de main-d’œuvre mais qui n’ont pas ou plus les moyens d’embaucher. En ces temps d’austérité budgétaire qui voient la disparition des contrats aidés, on remplace des emplois non rentables et à caractère associatif, par du bénévolat sous contrat.

Les propositions du dit bénévolat dans le Bas-Rhin, ont été répertoriées et sont pour le coup assez édifiantes :

– Promeneur de chiens à la SPA de Colmar avec exigence d’une cotisation de 10 euros[1].

– De la tonte, du désherbage, du nettoyage pour l’Association Culturelle et Sportive de Peugeot (association qui est donc affiliée à un des fleurons industriels de la France)[2]

– Réparateur de jeux pour la ludothèque de la ville de Saint-Louis[3]

– Accompagnateur de cantine scolaire[4]

– Distribution des repas dans un EHPAD[5]

J’en viens donc au 3^e biais : où commence le bénévolat, où commence le travail ?

Les quelques exemples cités qui datent de 2019 et qui sont toujours en ligne, démontrent qu’il est aujourd’hui possible de faire travailler les gens gratuitement : pas de salaire, pas de cotisation sociale. Cela n’est pas acceptable j’appelle donc les conseillers municipaux à ne pas voter cette délibération, qui est implicitement une nouvelle attaque contre les salariés privé d’emploi et je demande aux associations de ne pas cautionner cette nouvelle forme d’exploitation.

RSA contre bénévolat, une inadmissible proposition ! Conseil municipal de Saint-Quentin du 29 avril 2019 - Intervention d'Olivier TOURNAY pour le PCF

La majorité municipale (LR - UDI - LREM) a pour objectif de créer un lien entre le versement du RSA et des heures de "bénévolat ". L'édifice de ce rapport sous-tend qu'il doit permettre à des...

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