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Le blog de pcfmanteslajolie

Secret des affaires. Il n’est pas trop tard pour briser le silence

21 Mai 2018, 07:04am

Publié par pcfmanteslajolie

Une centaine d’associatifs, syndicalistes et journalistes ont interpellé l’exécutif, sourd à leurs appels, concernant la loi sur le secret des affaires.

Bâillons blancs sur la bouche, une centaine de syndicalistes, membres d’associations et journalistes ont tenté une nouvelle fois de taper dans l’œil d’Emmanuel Macron hier.

Et ce grâce à une banderole de 36 mètres de long déployée devant le Palais Bourbon, qui annonce la couleur : « Plus de 550 000 citoyens disent stop au secret des affaires ».

Soit autant qui « demandent à être reçus à l’Élysée », traduit Sophie Binet (Ugict-CGT).

Rassemblements, demande d’entretien, lettre ouverte, pétition (1)… les 53 organisations (syndicats, ONG et associations) et 23 sociétés de journalistes (dont l’Humanité) s’opposant à la proposition de loi sur le secret des affaires s’échinent à alerter la majorité sur le danger du texte tel qu’il est écrit.

Avec lui, « le secret devient la règle, et les libertés des exceptions », écrivent-elles.

Car les multinationales, sous couvert de protection de leurs savoir-faire, pourront « multiplier les procédures-bâillons contre tous ceux qu’elles trouvent dérangeants », précise Sophie Binet.

Signe fort, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a appelé l’exécutif à limiter le secret des affaires aux « seules informations “à valeur commerciale” » et aux « seuls acteurs économiques », reprenant là une proposition centrale du collectif.

Le temps presse : initialement prévue demain, la commission mixte paritaire (CMP) a été reportée au 24 mai.

Avant cela, le passage en procédure accélérée devant les parlementaires a permis à l’exécutif de faire examiner la proposition (déposée par le député LREM Raphaël Gauvain) « en toute discrétion », sans projet de loi (soit un texte d’initiative gouvernementale), pas de passage en Conseil des ministres ni étude d’impact.

« Si rien ne bouge, la loi pourra être adoptée fin mai alors qu’elle a été déposée fin février », alerte la syndicaliste.

Le report de la CMP, aux yeux du collectif, a donc tout d’un « premier recul », un « point d’appui » pour « convaincre » sur les amendements nécessaires.

Parmi eux, celui – voté à l’Assemblée mais retiré par les sénateurs, qui ont durci la loi – qui vise à rendre possible la condamnation des multinationales qui abusent des procédures-bâillons.

Ainsi que celui qui garantit le droit des représentants du personnel de diffuser une information aux salariés, et donc simplement de jouer leur rôle.

Garantie inscrite dans la directive européenne de 2016 et oubliée dans cette transposition, relève Sophie Binet. A. L.

(1) Les quelque 500 000 signatures de la pétition (www.stopsecretdesaffaires.org) ont été adressées il y a quelques jours aux parlementaires et à l’exécutif.
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